24H/24 7J/7

Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-545 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales sont mises à disposition des utilisateurs du site.

1 Informations sur l'entreprise

DEBOUCH ET CO MULTI SERVICES

Forme juridique : Entreprise individuelle

Dirigeant : Khalid Ragragui

SIREN : 994534659

SIRET : 99453465900010

Assurance RC Pro : Cardif IARD - NUMÉRO POLICE: 197000027314A 32-33

Coordonnées

Siège social :

152 AVENUE DU GENERAL PATTON

Angers (49000) - Maine-et-Loire

2 Hébergement du site

Le site www.debouch-et-co-multiservices.fr est hébergé par :

O2switch

Hébergeur : O2switch

Localisation : Beaumont (63), France

Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France

URL : www.o2switch.fr

3 Conception et développement

Créateur du site : Mo Digital

URL : www.modigital.fr

Localisation : Angers, France

Technologies : PHP/Symfony, HTML5, CSS3, JavaScript, Tailwind CSS

4 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.debouch-et-co-multiservices.fr (textes, images, logos, vidéos, structure, design, etc.) est la propriété exclusive de DEBOUCH ET CO MULTI SERVICES ou est utilisé avec l'autorisation de ses propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon punissable conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs autorisent uniquement la consultation du site pour un usage personnel et non commercial.

5 Limitation de responsabilité

DEBOUCH ET CO MULTI SERVICES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour du contenu du site. Cependant, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder à ce site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

En particulier, l'éditeur n'est pas responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des virus informatiques qui pourraient affecter le système informatique de l'utilisateur.

6 Cookies et données personnelles

Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être avertis avant leur dépôt.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Droit d'accès et de rectification :

Conformément à la loi RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Contactez-nous pour exercer ces droits.

7 Conditions d'utilisation

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les conditions d'utilisation énoncées dans ces mentions légales et dans notre politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles
  • Ne pas reproduire ou copier le contenu sans autorisation
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones sécurisées du site
  • Fournir des informations exactes et complètes

8 Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou concernant ces mentions légales, contactez-nous :

9 Modifications des mentions légales

DÉBOUCH ET CO MULTI-SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ces mentions légales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

10 Loi applicable et juridiction

Ces mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif au site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Angers (Maine-et-Loire).

Les mentions légales constituent l'intégralité de l'accord entre l'éditeur et l'utilisateur concernant l'utilisation du site.

Dernière mise à jour : 21 décembre 2025

© 2025 DEBOUCH ET CO MULTI SERVICES. Tous droits réservés.